DPE - Bilan énergetique

Diagnostic obligatoire dès la mise en vente ou location du bien, le DPE permet d’évaluer avec précision la performance énergétique. La réforme du DPE, en vigueur depuis juillet 2021 :

• Fiabilise le DPE : consommation d’énergie et quantité de gaz à effet de serre émis
• Augmente sa lisibilité : affichage des informations dans les annonces immobilières (étiquette énergie, étiquette climat et, dès janvier 2022, facture énergétique théorique)
• Donne une portée juridique à ce diagnostic immobilier : DPE désormais opposable
• Réduit la durée de validité des DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021

Nouvelle méthode de calcul pour établir le DPE

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostiqueur immobilier utilise une méthode 3CL améliorée, qui s’affranchit des usages des occupants de logements. Les postes de consommation d’énergie pris en compte ont augmenté : éclairage, système de chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, auxiliaires (de chauffage, refroidissement, eau chaude et VMC). Le rapport contient également de nouvelles informations pour les propriétaires et les futurs occupants :

• Incidence de chaque catégorie d’équipement sur la consommation énergétique, capacité du logement à garantir un confort thermique pendant l’été, isolation, etc.
• Fourchette de prix correspondant à l’estimation de la facture énergétique annuelle
• Recommandations de travaux de rénovation énergétique pour réduire ses factures d’énergie sans augmenter la quantité de gaz à effet de serre, pour changer de classe

Nouvelles étiquettes et seuils de performance énergétique

Les résultats du DPE sont exprimés dans l’annonce avec de nouvelles étiquettes double-seuil :

• Intégrant deux facteurs : consommation d’énergie primaire et gaz à effet de serre, la plus mauvaise performance conditionne le classement énergétique du logement
• Servant de référence pour accélérer la rénovation énergétique des logements énergivores : obligation d’audit énergétique, gels des loyers en cas de consommation d’énergie excessive, progressive interdiction de louer les passoires thermiques

Les diagnostics de performance énergétique réalisés depuis juillet 2021 sont valables 10 ans.